Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Basket-Vision, ci-après « Basket Vision », et toute personne achetant un service proposé sur le site www.basket-vision.fr.
Basket Vision propose notamment des prestations d'analyse vidéo personnalisées de matchs de basketball.
Article 2 — Description du service
Selon l'offre choisie, le client peut notamment recevoir :
- une analyse vidéo personnalisée ;
- un Basket Vision Index (BVI) ;
- une Player Card ;
- un ou plusieurs badges ;
- un archétype de joueur ;
- une analyse des qualités observées ;
- des axes de progression ;
- des recommandations d'exercices ;
- un suivi de progression, lorsque celui-ci est inclus dans l'offre.
Le contenu exact de chaque prestation est précisé sur la page produit correspondante.
Article 3 — Commande
Le client sélectionne la prestation souhaitée et renseigne les informations nécessaires à son exécution.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le bouton de validation de commande doit comporter une formulation dépourvue d'ambiguïté indiquant que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables au commerce électronique.
Article 4 — Joueurs mineurs
Les services Basket Vision pouvant être utilisés par des joueurs âgés de moins de 18 ans, la commande concernant un mineur doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal.
Le représentant légal garantit l'exactitude des informations transmises et autorise la transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les vidéos du joueur.
Lorsque le traitement repose sur le consentement et concerne un enfant dans le cadre d'un service de la société de l'information, les règles françaises retiennent notamment l'âge de 15 ans pour le consentement autonome ; en dessous, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale est requise.
Dans ton formulaire, je te conseille donc de demander systématiquement :
☐ Je certifie être majeur et commander pour moi-même.
ou
☐ Je certifie être le représentant légal du joueur mineur concerné par cette commande.
Article 5 — Transmission des vidéos
Le client doit transmettre une vidéo exploitable permettant l'analyse du joueur.
La vidéo doit notamment :
- permettre d'identifier suffisamment le joueur ;
- présenter une qualité permettant l'observation du jeu ;
- être exploitable techniquement ;
- ne pas contenir de contenu manifestement illicite.
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre la vidéo à Basket Vision.
Important : lorsque la vidéo contient d'autres joueurs, il faut éviter de promettre que Basket Vision pourra librement réutiliser ces images. Pour ton service, utilise les vidéos uniquement pour réaliser la prestation et limite leur conservation.
Article 6 — Délais
Le délai indicatif de réalisation est de :
[X] jours ouvrés
à compter de la réception :
- du paiement ;
- des informations nécessaires ;
- de la vidéo exploitable.
Un retard dans la transmission d'une vidéo ou d'informations nécessaires peut entraîner un décalage du délai.
Article 7 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
[TVA applicable / TVA non applicable, article 293 B du CGI — à adapter à ton statut fiscal.]
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 8 — Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Basket Vision ne conserve pas directement les données bancaires du client lorsqu'elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 9 — Droit de rétractation
Pour les prestations de services conclues à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
⚠️ Pour ton activité, cette clause doit être particulièrement bien configurée.
Si le client demande expressément que l'analyse commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en être informé et reconnaître les conséquences prévues par la loi.
Tu peux utiliser une case du type :
☐ Je demande expressément que Basket Vision commence l'exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation. Je reconnais qu'en cas d'exécution complète de la prestation avant la fin de ce délai, je perdrai mon droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Si la prestation a commencé mais n'est pas entièrement exécutée lorsque le client se rétracte, une somme proportionnelle au service déjà exécuté peut être due dans les conditions prévues par la loi.
Ne mets pas simplement « aucun remboursement » dans tes CGV. Il faut respecter les règles spécifiques au droit de rétractation.
Article 10 — Personnalisation de la prestation
Les rapports Basket Vision sont personnalisés à partir des informations et vidéos fournies par le client.
Les appréciations, notes, BVI, badges et archétypes constituent des éléments d'analyse propres à la méthodologie Basket Vision.
Ils ne constituent pas une garantie de performance future, de sélection en club, de recrutement, de détection ou de progression sportive.
Article 11 — Limitation de responsabilité
Basket Vision s'engage à réaliser la prestation avec sérieux et diligence.
Cependant, Basket Vision ne peut garantir :
- une progression sportive déterminée ;
- une sélection dans un club ;
- une sélection en équipe ;
- une détection par un recruteur ;
- une augmentation déterminée du niveau de jeu ;
- un résultat sportif particulier.
La prestation constitue une analyse et des recommandations fondées sur les éléments disponibles au moment de l'analyse.
Article 12 — Problème concernant la vidéo
Si la vidéo fournie est techniquement inexploitable, Basket Vision pourra demander au client de transmettre une nouvelle vidéo.
Si aucune vidéo exploitable ne peut être fournie, Basket Vision pourra proposer une solution adaptée au cas concerné.
Article 13 — Propriété intellectuelle du rapport
Le rapport personnalisé est destiné à un usage personnel du client.
Le client peut le conserver et le consulter.
Toute reproduction commerciale, revente, diffusion publique massive, modification à des fins commerciales ou utilisation pour créer un service concurrent est interdite sans autorisation écrite.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Basket Vision accessible sur le site.
Les vidéos peuvent contenir des données permettant d'identifier le joueur et d'autres personnes apparaissant dans les images.
Basket Vision met en œuvre des mesures appropriées afin de limiter l'accès aux vidéos et données aux personnes nécessaires à l'exécution de la prestation.
Article 15 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
[EMAIL]
Basket Vision s'efforcera de trouver une solution amiable.
Article 16 — Médiation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation préalable auprès de Basket Vision et en cas d'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Basket Vision.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site : [SITE DU MÉDIATEUR]
⚠️ Ne remplis surtout pas cette partie au hasard. Tu devras choisir un médiateur auquel ton entreprise adhère et dont les coordonnées doivent figurer sur ton site et tes CGV.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.